L’IA et la conformité réglementaire en entreprise
Informations générales
Référence du Module
IA-WS-008
Durée
2,0 Heure(s)
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire de l’IA, les obligations des entreprises et les actions concrètes pour anticiper les évolutions et éviter les sanctions
- Notre partenaire juridique adopte une méthodologie fidèle à sa façon de travailler au quotidien. Son approche repose sur deux forces : l’expertise juridique d’une vingtaine d’années d’expérience, et l’approche pédagogique et didactique.
Formule
Distanciel
Prérequis
- Aucun
Programme
- Présentation de l’AI Act et des catégories de risques
- Cadre réglementaire
- Objectifs : sécurité, transparence, respect des droits fondamentaux
- Pratiques strictement interdites en matière d’IA
- Les catégories de risques définies par l’AI Act et les obligations qui en découlent
- Risque minimal : aucune restriction (ex. filtres anti-spam, jeux vidéo)
- Risque limité : transparence requise (ex. chatbots, deepfakes)
- Risque élevé ou haut risque : IA soumise à des exigences strictes (ex. sécurité, recrutement, crédit, santé)
- Risque inacceptable : IA interdite (ex. notation sociale, manipulation cognitive)
- Cadre réglementaire
- Quelles obligations pour les entreprises qui utilisent l’IA ?
- Obligations concernant les systèmes d’IA minimal et limité
- Minimal : pas d’obligations
- Limité : obligation d’information et de transparence (ex. prévenir les utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA)
- Obligations concernant les systèmes d’IA à haut risque
- Exigences
- Obligations des fournisseurs, de leurs mandataires, importateurs, distributeurs et déployeurs
- Obligations concernant les systèmes d’IA minimal et limité
- Que faire en pratique pour anticiper les changements et éviter les sanctions ?
- Mettre en place une gouvernance de l’IA
- Rédiger une politique interne d’utilisation de l’IA
- Désigner un responsable IA & conformité
- Audit et suivi des outils IA
- Lister les outils IA utilisés
- Effectuer des audits réguliers
- Mettre en place des mécanismes de remontée des incidents IA
- Anticiper les évolutions réglementaires
- Comprendre l’Ai Act, suivre ses mises à jour et autres régulations
- Connaître les échéances utiles
- Mettre en place une gouvernance de l’IA
- Questions-réponses
Prochaines sessions
